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| Canalisations privatives, réseau collectif et fuites d'eau... |
09/06/2008 |
Les canalisations d'alimentation en eau froide ou chaude, celles d'évacuation des eaux usées, ou bien encore les canalisations de chauffage sont souvent au coeur du dilemme de la distinction entre parties privatives, dont l'entretien incombe à chaque copropriétaire, et parties communes, dont l'entretien relève du syndicat des copropriétaires.
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| Majorité de vote en assemblée générale concernant la pose de store ou autres aménagements pour se protéger du soleil.
L?aspect extérieur de l'immeuble est un bien immatériel commun à tous les copropriétaires : il ne peut être affecté qu'avec leur assentiment majoritaire, et au-delà d'un certain point il fait partie de cette notion de « destination de l'immeuble », dont l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, nous dit qu'elle est pour chaque immeuble ou ensemble immobilier « définie aux actes, par ses caractères ou sa situation », et qui ne peut être altérée ou modifiée qu'à l?unanimité de tous les copropriétaires !
09/06/2008 |
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| Assurances de copropriété - Comment éviter l'augmentation des primes
Le dégât des eaux est probablement la cause de sinistralité la plus fréquente dans l?habitat collectif, et en tous cas celle que les assureurs des copropriétés (contrats de multirisques d'immeuble) surveillent de plus près ; une dégradation trop rapide du « rapport sinistre à prime » ne manque pas d'entraîner un réajustement de la prime annuelle, voire même une résiliation du contrat : l'article L113-4 du Code des assurances prévoit qu' « en cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime ».
09/06/2008 |
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| L'habitabilité et l'hygiène des locaux loués, donnés en logement de fonction ou mis à disposition à titre gratuit
On ne peut loger n'importe qui dans n'importe quel logement ! ce principe vaut aussi bien pour les locaux loués que pour les logements de fonction, ou encore ceux mis à disposition à titre gratuit.
12/02/2005 |
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| Humidité ou infiltration ?
Nombre d'humidités, prises pour des dégâts des eaux, ne viennent pas d'infiltration extérieure mais de condensation intérieure ! La cause en est toujours une insuffisance de ventilation, qu'il ne faut pas confondre avec l'aération : la condensation peut se produire même en l'absence de véritable confinement, par défaut de conception du logement, par usage anormal des lieux, ou bien quand le souci d'économie de chauffage conduit à neutraliser une partie des ventilations naturelles ou intentionnelles crées par le constructeur...
12/02/2005 |
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| Colocation : un miroir aux alouettes ?
Reportages à la télévision, articles dans la grande presse, la colocation serait-elle devenue un phénomène de société ? Il est vrai que l'image des colocations à deux ou à plusieurs, représentative d'un mode d'habitat très répandu chez les jeunes urbains nord-américains, ne cesse d'être popularisée par les films et séries d'outre-atlantique. Pas étonnant que les jeunes 'bobos' français aient envie à leur tour d'adopter ce mode de vie, dont ils attendent en réalité beaucoup plus qu'une solution économique à leur problème de logement ! Sans toujours réaliser les risques et difficultés de l'exercice, qu'ils ne sont pas forcément armés à affronter avec le sens de l'organisation et du formalisme juridique qui caractérise leurs alter ego américains...
12/02/2005 |
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| Les charges locatives
Propriétaires particuliers mais aussi administrateurs de biens qui oublient de régulariser les charges annuellement, locataires qui n'osent pas demander par crainte de se voir réclamer un supplément, imputation de charges à caractère non locatif, bref : la rigueur n'est pas de mise?
12/02/2005 |
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| Locataires : ne vous noyez pas dans un dégât des eaux !
Le commun des mortels mais aussi bon nombre de professionnels y perdent leur latin : la mise en jeu des assurances dans les sinistres immobiliers est sans aucun doute une des sources privilégiées de situations embrouillées, d'incompréhension, d'énervement voire de conflits ! Surtout pour les locataires, qui, pour le moindre des dégâts des eaux - de loin les sinistres les plus fréquents - se retrouvent souvent ballottés entre leur assureur, leur propriétaire, l'assureur de l'immeuble, et quand il y a lieu le syndic, la palme des complications revenant comme il se doit aux immeubles en copropriété... Sans toujours penser à s'accrocher à la meilleure des bouées de sauvetage : leur propriétaire !
12/02/2005 |
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| S'Y RETROUVER
La loi Besson (et Lienemann) expliquée
12/02/2005 |
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| S'Y RETROUVER
Explications du dispositif Robien
12/02/2005 |
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| Comment modifier la répartition des charges en copropriété ?
C'est une des choses les plus difficiles à réaliser amiablement en copropriété, car il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. Si celle-ci est possible dans de immeubles de quelques logements, elle devient impossible à envisager dès que l'on atteint quelques dizaines. Alors, comment mettre en conformité des répartitions illégales ?
12/02/2005 |
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| Lire le Règlement de copropriété 1 : parties générales
C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement en signant son acte d'achat, et doit tout aussi nécessairement s'en faire remettre un exemplaire par le vendeur.
Par ailleurs, le Règlement de copropriété et notamment l'état descriptif de division qui en fait partie sont publiés au Fichier immobilier ; l'état descriptif de division est enregistré à la Conservation des hypothèques.
Malheureusement, c'est un document épais, rébarbatif et livré sans mode d'emploi ; il est donc difficile à lire et l'enjeu des dispositions qu'il comporte ne saute pas aux yeux du profane?
12/02/2005 |
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| Lire le Règlement de copropriété 2 : l'état descriptif de division et la répartition des charges
C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement en signant son acte d'achat, et doit tout aussi nécessairement s'en faire remettre un exemplaire par le vendeur.
Par ailleurs, le Règlement de copropriété et notamment l'état descriptif de division qui en fait partie sont publiés au Fichier immobilier ; l'état descriptif de division est enregistré à la Conservation des hypothèques.
Malheureusement, c'est un document épais, rébarbatif et livré sans mode d'emploi ; il est donc difficile à lire et l'enjeu des dispositions qu'il comporte ne saute pas aux yeux du profane?
Deuxieme partie.
12/02/2005 |
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