Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la loi du 21 juillet 1994 a imposé de calculer l'augmentation en fonction non plus de la variation de l'indice mais de la moyenne sur 4 trimestres de sa valeur.

Pour ces mêmes baux, l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a créé un nouvel indice applicable dans un premier temps au 1er juillet 2006, mais cette date a été avancée au 1er janvier 2006 par un amendement au projet de loi de finances pour 2006. Il s'agit de l'Indice de référence des loyers (IRL). Un décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 en fixe le mode d'élaboration.

Enfin, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a rendu obligatoire l'application de l'IRL aux baux de logements meublés destinés à l'habitation principale du preneur.

L'IRL sera à nouveau réformé par la loi pour le pouvoir d'achat actuellement en cours d'examen au parlement : il sera calculé sur la moyenne, sur les douze derniers mois, de l?évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L'utilisation de cet indice sera obligatoire pour toutes les révisions intervenant à compter de la publication de la loi, probablement en février ou mars 2008.

A noter également qu'un accord interprofessionnel a institué, pour les nouveaux baux commerciaux ou par avenant pour les baux commerciaux en cours lors des prochaines révisions, un "indice des loyers commerciaux" (ILC). L?ILC, dans un souci de pondération, intégrera trois indices : l?indice des prix à la consommation (IPC) pour 50%, l?indice du coût de la construction (ICC) pour 25% et l?indice du chiffre d?affaire du commerce de détail en valeur (ICAV) pour 25%. Il est précisé que les trois composantes de l?ILC seront lissées en moyennes annuelles pour éviter de trop fortes perturbations.